JORF n°0226 du 30 septembre 2015

Annexe 27 : formulaire d'adhésion du centre de santé à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'Assurance Maladie

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JOnº 0226 du 30/09/2015, texte nº 116

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Version 1

Annexe 27 : formulaire d'adhésion du centre de santé à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'Assurance Maladie

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