Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour l'appellation 'Coteaux de l'Ain'
Résumé. Un avis modifie une procédure pour changer les règles de l'appellation d'origine contrôlée 'Coteaux de l'Ain'.
L'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux de l'Ain ", publié au Journal officiel de la République française du 27 juin 2015, est modifié comme suit :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO3CDCIGPCoteauxdelAin.pdf
(Le reste est inchangé.)