JORF n°0071 du 25 mars 2015

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 13 février 2015 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

|CODE UCD| LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT |PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (€)| |--------|--------------------------------------------------------------------------|----------------------------|----------------------------------------------------------------| |9364790 |CISPLATINE ACCORD 1 mg/ml, solution injectable
en flacon de 100 ml|ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS| 6,000 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 12 février 2015 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (€)| |--------|---------------------------------------|----------------------|----------------------------------------------------------------| |9404615 |GRANUPAS 4 g, granulés gastrorésistants| LUCANE PHARMA | 13,333 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 20 janvier 2015 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :

|CODE UCD| LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT |PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (€)| |--------|--------------------------------------------------------------|-----------------------------------|----------------------------------------------------------------| |9399877 |VELETRI 0,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion|ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE SAS| 37,555 | |9399883 |VELETRI 1,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion|ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE SAS| 43,608 |


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Version 1

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 13 février 2015 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé (€)

9364790

CISPLATINE ACCORD 1 mg/ml, solution injectable

en flacon de 100 ml

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

6,000

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 12 février 2015 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé (€)

9404615

GRANUPAS 4 g, granulés gastrorésistants

LUCANE PHARMA

13,333

3. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 20 janvier 2015 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé (€)

9399877

VELETRI 0,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion

ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE SAS

37,555

9399883

VELETRI 1,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion

ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE SAS

43,608