En application, d'une part, de l'avenant à la convention ou la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société LAZELEC,
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à Domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO).

Et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé en l'absence de conventions signées avec :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF).

Les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
(en € TTC)|PLV
(en € TTC)| |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------| |4174323|VPH, électrique, LAZELEC, MOBILE DREAM, modèle MD S.
Le tarif comprend la maintenance préventive annuelle durant les deux premières années. | 3 938,01 | 15 830,00 | |4159619|VPH, électrique, LAZELEC, MOBILE DREAM, modèle MD TT.
Le tarif comprend la maintenance préventive annuelle durant les deux premières années.| 3 938,01 | 16 730,00 |