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AVIS DIVERS du

JORF n°0070 du 24 mars 2015

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer, selon le calendrier indiqué, les tarifs et les prix limites de vente au public des dispositifs contraceptifs comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF ACTUEL
(en € TTC)|PLV ACTUEL
(en euros TTC)| |-------|-------------------------------------------------------|-----------------------------|---------------------------------| |1133915| Dispositif contraceptif, diaphragme en silicone. | 3,14 | - | |1158536|Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, au cuivre.| 30,50 | 30,50 |

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis.

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Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer, selon le calendrier indiqué, les tarifs et les prix limites de vente au public des dispositifs contraceptifs comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF ACTUEL

(en € TTC)

PLV ACTUEL

(en euros TTC)

1133915

Dispositif contraceptif, diaphragme en silicone.

3,14

-

1158536

Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, au cuivre.

30,50

30,50

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis.