JORF n°0012 du 15 janvier 2015

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 décembre 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE (HT) PAR UCD
aux établissements de santé (€)| |--------|-----------------------------------------------------------|----------------------|------------------------------------------------------------------| |9404549 |GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable en flacon de 12 ml| OCTAPHARMA S.A.S. | 90,000 | |9404555 |GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable en flacon de 24 ml| OCTAPHARMA S.A.S. | 180,000 | |9403679 |GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable en flacon de 48 ml| OCTAPHARMA S.A.S. | 360,000 | |9403685 |GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable en flacon de 6 ml | OCTAPHARMA S.A.S. | 45,000 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 décembre 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT) PAR UCD

aux établissements de santé (€)

9404549

GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable en flacon de 12 ml

OCTAPHARMA S.A.S.

90,000

9404555

GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable en flacon de 24 ml

OCTAPHARMA S.A.S.

180,000

9403679

GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable en flacon de 48 ml

OCTAPHARMA S.A.S.

360,000

9403685

GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable en flacon de 6 ml

OCTAPHARMA S.A.S.

45,000