Décide :

Article 1er

Redevance pour prélèvement des usages irrigation gravitaire et irrigation non gravitaire en zone Durance pour l'année 2015

Dans le tableau de l'article 2.4 de la délibération n° 2012-17 modifiée, les taux de la redevance pour prélèvement applicables aux prélèvements effectués dans les eaux superficielles de la moyenne et de la basse vallée de la Durance (zone B) pour l'année 2015 sont ainsi modifiés :

- pour l'irrigation gravitaire, le taux est ramené de 1,08 euro à 0,76 euro par millier de mètres cubes d'eau prélevée ;

- pour l'irrigation non gravitaire, le taux est ramené de 7,65 euros à 6,43 euros par millier de mètres cubes d'eau prélevée.

Article 2

Redevance pour prélèvement des usages irrigation gravitaire et irrigation non gravitaire dans la nappe de la Crau pour l'année 2015

Après le tableau de l'article 2.4 de la délibération n° 2012-17 modifiée, est inséré l'alinéa suivant :

« Dans la zone C, pour l'année 2015, les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation effectués dans le département des Bouches-du-Rhône sont soumis aux taux applicables dans la zone A. »

Article 3

Suppression de la zone Durance à compter de l'année 2016

La zone de tarification B - zone de catégorie 1 pour les eaux superficielles de la moyenne et de la basse vallée de la Durance est supprimée à compter de l'année 2016.