(Campagne au titre de la rentrée universitaire 2014)

Textes de référence :

- article L. 759-1 du code de l'éducation ;
- décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;
- décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
- arrêté du 1er février 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
- arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
- arrêté du 31 octobre 2013 relatif à l'instruction des demandes d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque.

Une campagne d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur, dans le domaine de la musique, à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique et le diplôme national supérieur professionnel de musicien est mise en place au titre de la rentrée universitaire 2014.
Les conditions d'habilitation et la composition du dossier de demande d'habilitation sont définies par les articles 5 et 6 du décret du 27 novembre 2007 précité, par le chapitre 5 de l'arrêté du 1er février 2008 précité et par le chapitre IV de l'arrêté du 5 mai 2011 précité.
Le dossier de demande d'habilitation dûment rempli et signé, et assorti des pièces complémentaires, doit être adressé avant le 15 décembre 2014, délai de rigueur, à l'adresse suivante : ministère de la culture et de la communication, direction générale de la création artistique, service du spectacle vivant, sous-direction de l'emploi et de la formation, bureau des enseignements et de la formation du spectacle vivant, 62, rue Beaubourg, 75003 Paris.