DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0229 du 03/10/2014, texte nº 89
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JORF n°0229 du 3 octobre 2014
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