JORF n°0229 du 3 octobre 2014

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0229 du 03/10/2014, texte nº 87


Historique des versions

Version 1

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

DIRECTION NATIONALE DES STATISQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR

Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0229 du 03/10/2014, texte nº 87