JORF n°0220 du 23 septembre 2014

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS

(En hectolitres)

|QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION|STOCK COMMERCIAL| | | |:-------------------------------------------------:|:--------------:|-------|-------| | Mai | Antérieurs | Total | | | 58 706 | 672 122 |730 828|461 296|

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS DU MOIS DE MAI 2014

(En hectolitres)

| PÉRIODE |EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS| | | |:-----------------------------:|:-------------------------:|---------------|-----| | Jus de raisin | Moûts concentrés |Vinaigre de vin| | |Du 1er août 2013 au 31 mai 2014| 60 157 | 250 |6 796|

En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».


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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS

(En hectolitres)

QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION

STOCK COMMERCIAL

Mai

Antérieurs

Total

58 706

672 122

730 828

461 296

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS DU MOIS DE MAI 2014

(En hectolitres)

PÉRIODE

EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS

Jus de raisin

Moûts concentrés

Vinaigre de vin

Du 1er août 2013 au 31 mai 2014

60 157

250

6 796

En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

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