JORF n°0217 du 19 septembre 2014

Le présent avis porte à la connaissance du public, la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 29 août 2014 du règlement d'exécution (UE) n 928/2014 de la Commission européenne approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Crottin de Chavignol ou Chavignol [AOP]).
La version consolidée du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.


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Version 1

Le présent avis porte à la connaissance du public, la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 29 août 2014 du règlement d'exécution (UE) n 928/2014 de la Commission européenne approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Crottin de Chavignol ou Chavignol [AOP]).

La version consolidée du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.