JORF n°0208 du 9 septembre 2014

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 3 septembre 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal aux prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé (€)| |--------|-----------------------------------------|------------------------------|------------------------------------------------------------------------| |9400037 |HERCEPTIN 600 mg/5ml, solution injectable| ROCHE | 1 476,387 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 3 septembre 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal aux prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux établissements

de santé (€)

9400037

HERCEPTIN 600 mg/5ml, solution injectable

ROCHE

1 476,387