En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
la société SCALEO MEDICAL
et d'autre part :
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataire de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),
les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF ACTUEL en € TTC | PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
| 1138315 | Oxygénothérapie à long terme, déambulation, SCALEO, INOGEN ONE G3 Forfait hebdomadaire comprenant également la mise à disposition d'un concentrateur fixe Le tarif couvre également les prestations communes énoncées dans les conditions générales d'attribution et la prestation spécifique suivante : le surcoût de consommation d'électricité à raison de 2,38 € reversé au patient par le fournisseur | 77,00 | 77,00 |
| 1107042 | Ventilation assistée, trachéotomisés + SCALEO, INOGEN ONE G3 | 184,62 | 184,62 |
| 1108917 | Ventilation assistée, ≥ 12 heures + SCALEO, INOGEN ONE G3 | 127,90 | 127,90 |
| 1132442 | Ventilation assistée, < 12 heures + SCALEO, INOGEN ONE G3 | 112,26 | 112,26 |
| 1130176 | Hyperinsufflations ou in-exsufflations + SCALEO, INOGEN ONE G3 | 80,93 | 80,93 |
| 1144336 | Trachéotomie sans ventilation + SCALEO, INOGEN ONE G3 | 112,80 | 112,80 |