En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime, est réputée acceptée, jusqu'au 31 juillet 2016, la demande d'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 15 septembre 2015 dans le cadre de l'UIVC et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2016.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-275b1797-f31f-421f-aece-b0a05ee7a551 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent avis dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors, place François-Mitterrand, 46000 Cahors.