Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tarifs des honoraires pour les soins aux assurés sociaux
ANNEXE II
TARIFS DES HONORAIRES ET FRAIS ACCESSOIRES
Les tarifs d'honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés comme suit :
| Lettre-clé | Métropole | DOM et Mayotte |
|---|---|---|
| POD | 27 €* | 27 €* |
| AMP | 0,63 € | 0,63 € |
| MAJO NUIT | 0,76 € | 0,72 € (A-G) / 0,79 € (R) |
| MAJO DIM | 0,61 € | 0,59 € (A-G) / 0,64 € (R) |
| IFD | 2,50 € | 2,50 € |
| IK Plaine | 0,35 € | 0,35 € |
| IK Montagne | 0,50 € | 0,50 € |
| IK Pied-Ski | 3,40 € | 3,66 € |
(*) 32€ pour la première séance du forfait de prévention des lésions des pieds à risque de grade 2 ou de grade 3 chez le patient diabétique, pour un nouveau patient ou, en cas de prolongation de suivi, à la première séance de l'année pour ce patient. Cette séance est facturable une fois par an (sous réserve de la publication de la décision UNCAM visée à l'article 3.2 de la présente convention et de l'application du délai de 6 mois défini à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale).
A-G = Tarif actuel Antilles et Guyane.
R = Tarif actuel Réunion.
Sous réserve de la publication de la décision UNCAM visée à l'article 3.2 de la présente convention et de l'application du délai de 6 mois défini à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.