JORF n°0006 du 7 janvier 2021

Annexe

ANNEXE II
TARIFS DES HONORAIRES ET FRAIS ACCESSOIRES

Les tarifs d'honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés comme suit :

|Lettre-clé |Métropole| DOM et Mayotte | |-----------|---------|-------------------------| | POD | 27 €* | 27 €* | | AMP | 0,63 € | 0,63 € | | MAJO NUIT | 0,76 € |0,72 € (A-G) / 0,79 € (R)| | MAJO DIM | 0,61 € |0,59 € (A-G) / 0,64 € (R)| | IFD | 2,50 € | 2,50 € | | IK Plaine | 0,35 € | 0,35 € | |IK Montagne| 0,50 € | 0,50 € | |IK Pied-Ski| 3,40 € | 3,66 € |

(*) 32€ pour la première séance du forfait de prévention des lésions des pieds à risque de grade 2 ou de grade 3 chez le patient diabétique, pour un nouveau patient ou, en cas de prolongation de suivi, à la première séance de l'année pour ce patient. Cette séance est facturable une fois par an (sous réserve de la publication de la décision UNCAM visée à l'article 3.2 de la présente convention et de l'application du délai de 6 mois défini à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale).
A-G = Tarif actuel Antilles et Guyane.
R = Tarif actuel Réunion.
Sous réserve de la publication de la décision UNCAM visée à l'article 3.2 de la présente convention et de l'application du délai de 6 mois défini à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.

| Désignation de l'acte |Coefficient|Lettre clé| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------| | Rééducation d'un pied (à l'exclusion de l'articulation tibio-tarsienne), en relation avec une intervention chirurgicale sur l'avant-pied, par séance d'une durée de 30 minutes | 13,65* | AMP | |Rééducation des deux pieds (à l'exclusion des articulations tibio-tarsiennes), en relation avec une intervention chirurgicale sur l'avant-pied, par séance d'une durée de 30 minutes| 20,50* | AMP | | Massage d'un pied (à l'exclusion de l'articulation tibio-tarsienne), en relation avec une intervention chirurgicale sur les avant-pieds | 6,80* | AMP | | Massage des deux pieds (à l'exclusion des articulations tibio-tarsiennes), en relation avec une intervention chirurgicale sur les avant-pieds | 10,20* | AMP |

(*) Sous réserve de la publication de la décision UNCAM visée à l'article 4 de la présente convention et de l'application du délai de 6 mois défini à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.