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Tarifs des honoraires pour les soins aux assurés sociaux
ANNEXE II
TARIFS DES HONORAIRES ET FRAIS ACCESSOIRES
Les tarifs d'honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés comme suit :
| Lettre-clé | Métropole | DOM et Mayotte |
|---|---|---|
| POD | 27 €* | 27 €* |
| AMP | 0,63 € | 0,63 € |
| MAJO NUIT | 0,76 € | 0,72 € (A-G) / 0,79 € (R) |
| MAJO DIM | 0,61 € | 0,59 € (A-G) / 0,64 € (R) |
| IFD | 2,50 € | 2,50 € |
| IK Plaine | 0,35 € | 0,35 € |
| IK Montagne | 0,50 € | 0,50 € |
| IK Pied-Ski | 3,40 € | 3,66 € |
(*) 32€ pour la première séance du forfait de prévention des lésions des pieds à risque de grade 2 ou de grade 3 chez le patient diabétique, pour un nouveau patient ou, en cas de prolongation de suivi, à la première séance de l'année pour ce patient. Cette séance est facturable une fois par an (sous réserve de la publication de la décision UNCAM visée à l'article 3.2 de la présente convention et de l'application du délai de 6 mois défini à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale).
A-G = Tarif actuel Antilles et Guyane.
R = Tarif actuel Réunion.
Sous réserve de la publication de la décision UNCAM visée à l'article 3.2 de la présente convention et de l'application du délai de 6 mois défini à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.
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