Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis favorable de l'Autorité de la statistique publique sur un projet de décret
Résumé Un projet de loi a été approuvé pour renforcer l'indépendance d'un service et le rôle de l'INSEE.
L'Autorité de la statistique publique émet un avis favorable sur le projet de décret modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, les éléments nouveaux contenus dans ce projet de décret pour ce qui concerne le service statistique de la direction générale de l'administration et de la fonction publique affirmant bien l'indépendance professionnelle du SSM et le rôle de coordination de l'INSEE.
Le présent avis sera adressé, d'une part au directeur de la DGAFP, d'autre part au directeur général de l'INSEE.
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