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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aprobation de l'avenant 18 à la convention nationale des orthophonistes
Résumé. Un accord entre les orthophonistes et les caisses d'assurance maladie a été approuvé en octobre 2021.
A fait l'objet d'une approbation, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 18 à la convention nationale des orthophonistes, conclu le 29 juillet 2021, entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO).