ANNEXES
ANNEXE 1
CALENDRIER PREVISIONNEL DE PUBLICATION 2020
Arrêté de février

Semaine 2 : envoi de la capacité disponible pour chaque région
Semaine 4 : début de consultation pour les demandes de réservations de capacités de pêche en vue de l'établissement de permis de mise en exploitation
Semaine 5 : fin de consultation pour les demandes de réservations de capacités de pêche en vue de l'établissement de permis de mise en exploitation
Semaine 8 : publication de l'arrêté contingent ministériel

Arrêté de juin

Semaine 18 : envoi de la capacité disponible pour chaque région
Semaine 20 : début de consultation pour les demandes de réservations de capacités de pêche en vue de l'établissement de permis de mise en exploitation
Semaine 21 : fin de consultation pour les demandes de réservations de capacités de pêche en vue de l'établissement de permis de mise en exploitation
Semaine 24 : publication de l'arrêté contingent ministériel

Arrêté d'octobre

Semaine 35 : envoi de la capacité disponible pour chaque région
Semaine 37 : début de consultation pour les demandes de réservations de capacités de pêche en vue de l'établissement de permis de mise en exploitation
Semaine 38 : fin de consultation pour les demandes de réservations de capacités de pêche en vue de l'établissement de permis de mise en exploitation
Semaine 41 : publication de l'arrêté contingent ministériel

Arrêté de décembre

Semaine 44 : envoi de la capacité disponible pour chaque région
Semaine 46 : début de consultation pour les demandes de réservations de capacités de pêche en vue de l'établissement de permis de mise en exploitation
Semaine 47 : fin de consultation pour les demandes de réservations de capacités de pêche en vue de l'établissement de permis de mise en exploitation
Semaine 50 : publication de l'arrêté contingent ministériel