Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis favorable de l'Autorité de la statistique publique sur une modification de décret
Résumé L'Autorité de la statistique publique approuve des changements dans l'organisation des ministères de l'Intérieur et de l'Outre-mer.
L'Autorité de la statistique publique émet un avis favorable sur le projet de décret modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer.
Le présent avis sera adressé, d'une part au directeur général de la police nationale, d'autre part au directeur général de l'INSEE.
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