ANNEXE
RECOMMANDATIONS DE L'AVIS DU 10 JANVIER 2019 DU COMITÉ DU LABEL

Recommandation 1. - Si le calendrier de diffusion des séries statistiques est bien diffusé, il reste peu visible et pas toujours respecté. Pour 2018, outre l'emploi salarié, ce serait par exemple le cas des séries sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Ainsi, le comité du label demande à la CCMSA de mieux faire apparaître le calendrier de diffusion sur son site et de mieux communiquer sur les retards éventuels de diffusion et leurs causes.
Recommandation 2. - Les métadonnées qui accompagnent la diffusion sont accessibles et organisées selon le format DDI. Le comité du label a recommandé quelques ajouts d'items ou de précisions supplémentaires, remarques qui ont pour la plupart été prises en compte par la MSA de façon très réactive, en cours d'instruction du dossier de labellisation. De façon résiduelle, le comité recommande de veiller systématiquement à mieux préciser les dates d'extraction des données et leur caractère « définitif » ou « provisoire » (cf. aussi point 6).
Recommandation 3. - Que ce soit pour des raisons législatives ou des raisons de refonte informatique, les séries statistiques de la MSA peuvent être sujettes à des ruptures de séries. De façon générale, le comité demande à la CCMSA de continuer de communiquer sur ces ruptures, de les mettre en évidence dans les métadonnées et si possible d'en quantifier les conséquences. Dans le domaine de l'emploi salarié, il a été noté une rupture de série en 2013/2014, en partie due à des effets de comportements des acteurs. Le comité du label encourage la CCMSA à documenter ces effets dans des études associées à la diffusion des séries.
Recommandation 4. - Le comité du label a pris note de l'arrêt de publication des séries sur l'emploi salarié suite aux difficultés découlant de la mise en place de la DSN (déclaration sociale nominative). Actuellement, les séries publiées sur le site de la CCMSA s'arrêtent au T4 2016. La CCMSA indique que les premières publications issues du travail de consolidation et de traitement des données paraîtront en mars 2019. Le comité du label demande que cette publication des séries soit accompagnée de toutes les informations utiles à la bonne lecture d'une probable rupture de séries liée à ce changement de système de recueil statistique des données du régime salarié agricole.
Recommandation 5. - Suite aux échanges avec le comité du label, la CCMSA diffusera une nouvelle série sur les effectifs des retraités en date d'effet, série qui pourra prendre en compte les délais de gestion. La première série de ce type sera diffusée au 31 mars 2019. De façon générale, le comité du label souhaite que toutes les séries continuent de faire l'objet d'une diffusion provisoire « rapide » telle que le prévoit le calendrier actuel. Cependant, lorsque cela est possible, il est demandé que les séries puissent bénéficier d'un traitement consolidé. Le système de diffusion « données provisoires/données définitives » doit être privilégié dans la diffusion de chacune des séries lorsque cela apparaît pertinent.
Recommandation 6 - Le comité du label recommande de tendre vers un champ géographique complet (métropole) pour l'ensemble des séries. Ainsi, la CCMSA s'est engagée à diffuser les résultats des caisses d'assurance-accidents agricole d'Alsace et de Moselle (CAAA) dans les séries sur les déclarations d'accidents du travail à compter du 31 mars 2019.
Recommandation 7. - Concernant les nouvelles séries mensuelles de dépenses maladie, le comité du label confirme l'intérêt de la mise à disposition de données rapides et de données consolidées. Il invite la CCMSA à publier en m+2 une série de données brutes détaillées en date de remboursement, et une série de données en date de soins complétées et corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables en m+4 ; cette série étant ensuite révisée à la marge chaque mois.
Un tableau précisant le volume des corrections mensuelles pourra accompagner la diffusion de la série en date de soins, à l'instar de ce que publie la CNAM sur le même sujet.