L'Autorité notifie, à l'unanimité de ses membres, le renouvellement de la labellisation pour 5 ans à l'ensemble des séries de données soumises par la CCMSA déjà labellisées en 2013, à savoir les séries suivantes :

- statistiques de l'emploi des salariés et des non-salariés agricoles ;
- statistiques des bénéficiaires de prestations familiales ;
- statistiques des bénéficiaires de pensions salariées et non-salariées agricoles ;
- statistiques d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et non-salariés agricoles.

L'Autorité notifie aussi, à l'unanimité de ses membres, la labellisation des séries sur les dépenses d'assurance maladie du régime agricole en date de remboursement et en date de soins.

- dépenses mensuelles de soins de ville et en cliniques privées, en date de remboursement (données brutes) ;
- montants de pensions d'invalidité, de congés de maternité et de paternité, en date de remboursement (données brutes) ;
- dépenses de soins de ville en dates de soins (données cvs-cjo, avec modèle de complétude).

L'Autorité demande à la CCMSA de mettre en œuvre l'ensemble des recommandations formulées dans l'avis du 10 janvier 2019 du comité du label (voir annexe jointe).
Pour affirmer l'indépendance professionnelle dans la production de ses statistiques, l'Autorité recommande à la CCMSA d'assurer la plus grande lisibilité, y compris dans l'organigramme de la direction des statistiques, des études et des fonds (DSER), pour identifier les activités statistiques de manière à bien les distinguer des autres activités de la direction.
Le présent avis sera adressé au directeur général de la CCMSA. Il sera publié au Journal officiel de la République française.