Lors du dépôt de leurs demandes de licence, les importateurs de produits de la compétence du service des biens de consommation (S.E.R.B.C.O.), 32, rue Guersant, 75017 Paris, sont invités, d'autre part, à faire connaître à cette direction le montant des exportations réalisées vers la République populaire de Chine au cours des années 1987, 1988 et 1989.

c) Date de dépôt.
Examen au fur et à mesure:
Dépôt à compter de la date de publication du présent avis. Les demandes seront examinées au fur et à mesure de leur présentation à l'issue d'un délai de dix jours francs suivant cette date.
Examen simultané:
Dépôt dans un délai de trois semaines à compter de la date de la publication du présent avis. Passé ce délai, les demandes feront l'objet d'un examen simultané par les services compétents.
d) Les importateurs porteront sur chacun des exemplaires de la licence la référence au présent avis (date de publication au Journal officiel et numéro de la page) ainsi que le numéro du poste contingentaire concerné (cf. colonne de gauche du tableau ci-dessus).