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Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de divers pays

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Avis aux importateurs : importation de produits roumains en 1990

JORF n°21 du 25 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences particulières pour les licences d'importation

Résumé Les importateurs doivent préciser le poids, la valeur, la catégorie, et parfois fournir copies ou preuves d'importation.
Mots-clés : Importation Licences Réglementation Commerce international Douanes
  1. Particulières

a) Postes 4, 6 et 7.
Outre l'indication du poids net, les demandes de licence devront comporter la valeur en francs et le numéro de catégorie.

b) Poste 9.
Pour les produits contenus dans ce poste, les importateurs ayant obtenu des licences au titre de l'avis publié au Journal officiel du 5 février 1989 devront adresser obligatoirement à la direction générale de l'industrie (S.E.R.B.C.O.), 32, rue Guersant, 75017 Paris, dans le même délai que celui prévu pour l'examen des demandes présentées au titre du présent avis, les exemplaires rayés de vert de ces licences (ou une photocopie recto-verso) ou à défaut tout document pouvant attester le montant des importations réalisées. Ils devront également préciser les raisons pour lesquelles ces licences n'auraient éventuellement pas été utilisées.

c) Postes 11bis et 13A.
Les licences correspondant aux produits des postes 11bis et 13A continueront à être délivrées sans limitation de quantité.

d) Poste 1bis.
Les importateurs préciseront sur la demande de licence l'essence spécifique (miel d'acacia) dont l'importation est prévue.

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Version 1

2. Particulières

a) Postes 4, 6 et 7.

Outre l'indication du poids net, les demandes de licence devront comporter la valeur en francs et le numéro de catégorie.

b) Poste 9.

Pour les produits contenus dans ce poste, les importateurs ayant obtenu des licences au titre de l'avis publié au Journal officiel du 5 février 1989 devront adresser obligatoirement à la direction générale de l'industrie (S.E.R.B.C.O.), 32, rue Guersant, 75017 Paris, dans le même délai que celui prévu pour l'examen des demandes présentées au titre du présent avis, les exemplaires rayés de vert de ces licences (ou une photocopie recto-verso) ou à défaut tout document pouvant attester le montant des importations réalisées. Ils devront également préciser les raisons pour lesquelles ces licences n'auraient éventuellement pas été utilisées.

c) Postes 11bis et 13A.

Les licences correspondant aux produits des postes 11bis et 13A continueront à être délivrées sans limitation de quantité.

d) Poste 1bis.

Les importateurs préciseront sur la demande de licence l'essence spécifique (miel d'acacia) dont l'importation est prévue.