COREE DU NORD

Les importateurs sont informés des possibilités d'importer au titre de l'année 1990 les produits originaires et en provenance de Corée du Nord énumérés ci-après. Les contingents d'importation les concernant sont mis en répartition pour la totalité de leur montant annuel. Ils sont définis par position tarifaire ou, en ce qui concerne les produits textiles, par rapport aux catégories, et pourront être augmentés en cours d'année sans publication d'un nouvel avis, sous réserve qu'aucune demande de licence n'ait été refusée pour épuisement de contingent à la date de cette augmentation.

I.-LISTE DES PRODUITS

Produits soumis à la procédure de l'examen au fur et à mesure