II. - FORMALITES A REMPLIR

1. Générales

a) Nature des titres.

Les demandes de licence d'importation établies sur des formules du modèle AC, dont le montant sera libellé en francs français, devront être accompagnées d'une facture pro forma, en trois exemplaires certifiés conformes s'il s'agit de photocopies, établie par le vendeur coréen ou son représentant qualifié pour la France, donnant la description exacte et détaillée du produit dont l'importation est sollicitée.
Les importateurs porteront sur chacun des exemplaires de la licence la référence au présent avis (date de publication au Journal officiel et numéro de la page) ainsi que le numéro du poste contingentaire concerné (cf. colonne de gauche du tableau ci-dessus).

b) Lieu et date de dépôt.
Les demandes de licence d'importation devront être adressées ou déposées auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (service des autorisations financières et commerciales), 42, rue de Clichy, 75436 PARIS CEDEX 09, à compter de la date de publication du présent avis.
Les demandes de licence seront examinées au fur et à mesure de leur présentation à l'issue d'un délai de dix jours francs suivant la date de publication du présent avis.
Les importateurs sont invités, en outre, à faire parvenir directement à la direction générale de l'industrie (S.E.R.B.C.O.), 32, rue Guersant, 75017 Paris, soit un échantillon, soit un catalogue ou toute notice technique intéressant les produits relevant de cette direction, dont l'importation est sollicitée.