2. Particulières

a) Poste 4.

Pour ceux des produits visés par l'avis aux importateurs de produits agricoles et alimentaires du 26 janvier 1963, la présentation et le dépôt des demandes de licences d'importation ne pourront avoir lieu qu'aux conditions prévues par cet avis.
b) Les licences correspondant aux produits du poste 13 A continueront à être délivrées sans limitation de quantité.

III. - AVIS ULTERIEURS

Fera l'objet d'avis ultérieurs l'importation des produits repris ci-dessous:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/1990
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