BULGARIE
Les importateurs sont informés des possibilités d'importer au titre de l'année 1990 les produits originaires et en provenance de Bulgarie énumérés ci-après. Les contingents d'importation les concernant sont mis en répartition pour la totalité de leur montant annuel. Ils sont définis par position tarifaire et pourront être augmentés, en cours d'année, sans publication d'un nouvel avis, à l'exception du contingent soumis à la procédure de l'examen simultané, et sous réserve qu'aucune demande de licence n'ait été refusée pour épuisement de contingent.
Il est signalé que, en application du nouveau régime d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat, le présent avis ne comporte plus de postes Divers. En revanche, il pourra être ouvert en cours d'année, sans publication d'avis aux importateurs, des postes additionnels particuliers d'un montant maximal de 680000 F destiné à permettre l'importation de produits demeurant soumis à restrictions quantitatives mais ne faisant pas l'objet d'un quota spécifique individualisé dans la liste ci-après. L'ouverture de tels postes, définis par position tarifaire à quatre chiffres ou par catégorie textile, ne constitue pas un droit pour les opérateurs.
Il est rappelé enfin que l'importation de produits textiles de laine, de coton, de fibres textiles synthétiques ou artificielles, ou de lin,
originaires et en provenance de Bulgarie est soumise aux dispositions de l'avis aux importateurs du 20 décembre 1986 et, le cas échéant, des avis subséquents.
I. - LISTE DES PRODUITS
- Produits soumis à la procédure de l'examen simultané
Produit dont l'importation est soumise au visa du ministère de
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