JORF n°21 du 25 janvier 1990

III. - LICENCES DELIVREES SANS LIMITATION DE QUANTITE

Il est rappelé que les licences d'importation concernant l'ensemble des produits textiles contenus dans les catégories 38 B, 40, 48, 67, 93, 94 et 122 sont délivrées sans limitation de quantité.

1 version

Historique des versions

Version 1

III. - LICENCES DELIVREES SANS LIMITATION DE QUANTITE

Il est rappelé que les licences d'importation concernant l'ensemble des produits textiles contenus dans les catégories 38 B, 40, 48, 67, 93, 94 et 122 sont délivrées sans limitation de quantité.