Retour à la section

Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de divers pays

Article suivant

JORF n°21 du 25 janvier 1990

II. - FORMALITES A REMPLIR

  1. Générales

a) Nature des titres.

Les demandes de licence d'importation concernant les produits mentionnés ci-dessous doivent être établies sur des formules AC et accompagnées d'une facture pro forma en trois exemplaires, certifiés conformes s'il s'agit de photocopies, émanant de l'exportateur bulgare ou de son représentant qualifié.

1 version

Historique des versions

Version 1

II. - FORMALITES A REMPLIR

1. Générales

a) Nature des titres.

Les demandes de licence d'importation concernant les produits mentionnés ci-dessous doivent être établies sur des formules AC et accompagnées d'une facture pro forma en trois exemplaires, certifiés conformes s'il s'agit de photocopies, émanant de l'exportateur bulgare ou de son représentant qualifié.