JORF n°21 du 25 janvier 1990

  1. Particulières

En ce qui concerne les produits textiles (postes 5 à 13), il devra être établi une demande de licence par catégorie. La valeur en francs, le poids en kilogrammes ou en tonnes ainsi que le numéro de catégorie correspondant à la marchandise à importer devront être indiqués sur toutes les demandes de licence d'importation.
De plus, il devra être indiqué à la rubrique Quantité nette:
Pour les produits de la catégorie 10, le nombre de paires à importer;
Pour les produits des catégories 4, 6, 8, 13, 14, 15, 17, 19, 21, 24, 26,
27, 28, 29, 69, 70, 73, 74 et 76, le nombre de pièces à importer.


Historique des versions

Version 1

2. Particulières

En ce qui concerne les produits textiles (postes 5 à 13), il devra être établi une demande de licence par catégorie. La valeur en francs, le poids en kilogrammes ou en tonnes ainsi que le numéro de catégorie correspondant à la marchandise à importer devront être indiqués sur toutes les demandes de licence d'importation.

De plus, il devra être indiqué à la rubrique Quantité nette:

Pour les produits de la catégorie 10, le nombre de paires à importer;

Pour les produits des catégories 4, 6, 8, 13, 14, 15, 17, 19, 21, 24, 26,

27, 28, 29, 69, 70, 73, 74 et 76, le nombre de pièces à importer.