2. Particulières

a) Importations réservées aux groupements et organismes assimilés.
Les groupements et organismes assimilés indiqués au tableau ci-dessus sont seuls habilités à déposer les demandes de licence d'importation.

b) Importations réservées aux titulaires d'autorisations spéciales.
Les importations des produits pétroliers énumérés au tableau ci-dessus font l'objet de modalités d'importation spécifiques à ces produits et précisées dans des avis particuliers.