IV. - LICENCES DELIVREES SANS LIMITATION DE QUANTITE
Il est rappelé que les licences d'importation correspondant aux produits du poste 19A sont délivrées sans limitation de quantité.
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JORF n°21 du 25 janvier 1990
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IV. - LICENCES DELIVREES SANS LIMITATION DE QUANTITE
Il est rappelé que les licences d'importation correspondant aux produits du poste 19A sont délivrées sans limitation de quantité.