JORF n°21 du 25 janvier 1990

b) Lieu de dépôt.
Elles devront être adressées auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (service des autorisations financières et commerciales), 42, rue de Clichy, 75436 PARIS CEDEX 09.

c) Date de dépôt.
Examen au fur et à mesure:
A compter de la date de publication du présent avis. Les demandes seront examinées au fur et à mesure de leur présentation à l'issue d'un délai de dix jours francs suivant cette date.
Groupements et organisme assimilés:
Trois jours francs après la date de publication du présent avis.


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Version 1

b) Lieu de dépôt.

Elles devront être adressées auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (service des autorisations financières et commerciales), 42, rue de Clichy, 75436 PARIS CEDEX 09.

c) Date de dépôt.

Examen au fur et à mesure:

A compter de la date de publication du présent avis. Les demandes seront examinées au fur et à mesure de leur présentation à l'issue d'un délai de dix jours francs suivant cette date.

Groupements et organisme assimilés:

Trois jours francs après la date de publication du présent avis.