VIET-NAM

Les importateurs sont informés des possibilités d'importer au titre de l'année 1990 les produits originaires et en provenance du Viet-Nam énumérés ci-après.
Les contingents d'importation les concernant sont mis en répartition pour la totalité de leur montant annuel. Ils sont définis par position tarifaire ou par rapport aux catégories textiles.
Il est signalé que, en application du nouveau régime d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat, le présent avis ne comporte plus de postes Divers. En revanche, il pourra être ouvert en cours d'année, sans publication d'avis aux importateurs, des postes additionnels particuliers d'un montant maximal de 680000 F destinés à permettre l'importation de produits demeurant soumis à restrictions quantitatives mais ne faisant pas l'objet d'un quota spécifique individualisé dans la liste ci-après. L'ouverture de tels postes, définis par position tarifaire à quatre chiffres ou par catégorie textile, ne constitue par un droit pour les opérateurs.

I. - LISTE DES PRODUITS

Produits soumis à la procédure de l'examen au fur et à mesure