JORF n°21 du 25 janvier 1990

III. - LICENCES DELIVREES SANS LIMITATION DE QUANTITE

Il est rappelé que les licences d'importation concernant l'ensemble des produits textiles contenus dans les catégories 38B, 40, 48, 67, 93, 94 et 122 sont délivrées sans limitation de quantité.

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III. - LICENCES DELIVREES SANS LIMITATION DE QUANTITE

Il est rappelé que les licences d'importation concernant l'ensemble des produits textiles contenus dans les catégories 38B, 40, 48, 67, 93, 94 et 122 sont délivrées sans limitation de quantité.