2. Particulières

Postes 1, 2 et 3 (produits textiles).
Il devra être établi une demande de licence par catégorie. La valeur en francs, le poids, en kilogrammes ou en tonnage, ainsi que le numéro de catégorie et le ou les numéros de nomenclature correspondant à la marchandise à importer devront être indiqués sur toutes les demandes de licences d'importation. Ces dernières seront présentées sur des formules du modèle AC accompagnées d'une facture pro forma, en trois exemplaires certifiés conformes s'il s'agit de photocopies, établie ou traduite en français,
fournissant une description exacte et détaillée du ou des produits dont l'importation est sollicitée.
De plus, il devra être indiqué, à la rubrique Quantité nette:
Pour les produits de la catégorie 10, le nombre de paires à importer;
Pour les produits des catégories 4, 5, 6, 7, 8, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 21, 24, 26, 27, 28, 29, 69, 70, 73 et 76, le nombre de pièces à importer.