REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. - Les importateurs sont informés des possibilités d'importer au titre de l'année 1990 les produits originaires et en provenance de la République populaire de Chine énumérés ci-après. Les contingents d'importation les concernant sont mis en répartition pour la totalité de leur montant annuel.
Ceux de ces contingents qui sont soumis à la procédure de l'examen au fur et à mesure pourront être augmentés en cours d'année sans publication d'un nouvel avis, sous réserve qu'aucune demande de licence n'ait été refusée pour épuisement de contingent.
Il est signalé que, conformément au régime d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat, le présent avis ne comporte plus de postes Divers. En revanche, il pourra être ouvert au cours de l'année sans publication d'avis aux importateurs des postes additionnels particuliers d'un montant maximal de 680000 F pour permettre la délivrance de licences d'importation afférentes à des produits contingentés repris sous une position tarifaire (ou une catégorie textile) non nommément spécifiée dans la liste ci-après. Cette faculté ne constitue pas un droit pour les opérateurs.
Il est rappelé enfin que l'importation des produits textiles de laine, de coton, de fibres synthétiques ou artificielles s'effectuent selon les dispositions arrêtées au plan communautaire et faisant l'objet de l'avis aux importateurs du 9 février 1985 (Journal officiel, page 9769), modifié par l'avis du 31 décembre 1988 (cf. NOR: EXTE8800145V).
- Produits soumis à la procédure de l'examen simultané
Produits dont l'importation est soumise au visa du ministère de
l'agriculture,
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