Les importateurs porteront sur chacun des exemplaires de la licence la référence au présent avis (date de publication au Journal officiel et numéro de la page) ainsi que le numéro du poste contingentaire concerné (cf. colonne de gauche du tableau ci-dessus).

b) Lieu et date de dépôt.
Les demandes de licences d'importation devront être adressées ou déposées à la direction générale des douanes et droits indirects (service des autorisations financières et commerciales), 42, rue de Clichy, 75436 PARIS CEDEX 09, à compter de la date de publication du présent avis.
Les demandes de licences seront examinées au fur et à mesure de leur présentation à l'issue d'un délai de dix jours francs suivant la date de publication du présent avis.