A V E N A N T N° 8

À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES INFIRMIERS ET L'UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

Entre :

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par M. Van Roekeghem,

Et :

Convergence infirmière, représentée par M. Affergan (président) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-34, L. 162-14-1 et L. 162-12-2 ;

Vu la Convention nationale des infirmiers libéraux du 1er mars 2002, ses annexes et ses avenants,

il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Conditions et montant de l'aide pérenne à la télétransmission

L'article 12 de l'avenant n° 2 à la Convention nationale des infirmiers, conclu le 21 octobre 2002 (Journal officiel du 18 décembre 2002), définit l'aide pérenne à la télétransmission.

Le premier alinéa de l'article 1er de l'avenant n° 7 est modifié comme suit :

« Pour l'année 2006, les infirmiers qui ont réalisé un taux de télétransmission de 70 % bénéficient d'une aide pérenne à la télétransmission de 280 EUR ».

L'article 1er de l'avenant n° 7 est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :

« Les partenaires conventionnels s'engagent à réétudier les modalités de cette aide dans le cadre de la prochaine convention ».

Fait à Paris, le 12 mars 2007.

Le directeur général de l'Union nationale

des caisses d'assurance maladie,

M. Van Roekeghem

Le président de Convergence infirmière,

M. Affergan