JORF n°131 du 8 juin 2007

Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 8 publié ci-dessous, conclu le 12 mars 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, Convergence infirmière.


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Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 8 publié ci-dessous, conclu le 12 mars 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, Convergence infirmière.