(Mise en conformité de la convention avec la loi n° 2002-323 du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie)
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-14-1, L. 162-12-17, L. 162-12-18 et L. 162-12-20.
Le Syndicat des laboratoires de biologie clinique, en sa qualité d'organisation syndicale représentative des directeurs de laboratoire signataires de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les directeurs de laboratoire et les caisses nationales d'assurance maladie du 26 juillet 1994 publiée au Journal officiel du 14 octobre 1994, représenté par M. Mas, président, adhère par la présente à l'avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoire destiné à mettre la convention en conformité avec la loi n° 2002-323 du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie.
Cette adhésion s'applique à la totalité des dispositions de l'avenant.
Fait à Paris, le 18 décembre 2002.