Article 6.9

Du montant de l'indemnisation

Le montant de l'indemnité quotidienne pour perte de ressources est fixé à quinze fois la valeur de la consultation du médecin généraliste (C).

Le montant total de l'indemnisation versée à un médecin ne peut excéder quatre journées par an, ce chiffre étant porté à six pour les médecins référents.