JORF n°54 du 5 mars 1998

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 710-17-1 ;

Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, et notamment son article 3 (Siège) ;

Vu la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 11 juin 1997,

Les parties à la convention constitutive précitée décident d'apporter à cette convention la modification suivante :

Article 1er

L'article 3 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est rédigé comme suit :

« Le siège de l'agence est situé 17-19, place de l'Argonne, 75019 Paris. »


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Version 1

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 710-17-1 ;

Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, et notamment son article 3 (Siège) ;

Vu la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 11 juin 1997,

Les parties à la convention constitutive précitée décident d'apporter à cette convention la modification suivante :

Article 1er

L'article 3 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est rédigé comme suit :

« Le siège de l'agence est situé 17-19, place de l'Argonne, 75019 Paris. »