JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 1er. - L'article 8 de l'accord du 12 janvier 1995 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 8. - Les tarifs applicables aux analyses, examens et frais accessoires servant de base au calcul de la participation de l'assuré sont fixés comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 06/05/95 Page 7166 a 7167
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 8 de l'accord du 12 janvier 1995 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 8. - Les tarifs applicables aux analyses, examens et frais accessoires servant de base au calcul de la participation de l'assuré sont fixés comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 06/05/95 Page 7166 a 7167

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