JORF n°299 du 24 décembre 2005

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 3-2-1 est rédigé comme suit :
« Les proportions mentionnées à l'alinéa précédent doivent également être respectées aux heures de grande écoute, soit :
- du lundi au vendredi, les heures comprises entre 20 heures et 24 heures ;
- du samedi au dimanche, les heures comprises entre 13 h 30 et 15 h 30 ainsi que les heures comprises entre 20 heures et 24 heures. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 3-2-1 est rédigé comme suit :

« Les proportions mentionnées à l'alinéa précédent doivent également être respectées aux heures de grande écoute, soit :

- du lundi au vendredi, les heures comprises entre 20 heures et 24 heures ;

- du samedi au dimanche, les heures comprises entre 13 h 30 et 15 h 30 ainsi que les heures comprises entre 20 heures et 24 heures. »