Avenant

Article 1

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Le deuxième alinéa de l'article 3-2-1 est rédigé comme suit :
« Les proportions mentionnées à l'alinéa précédent doivent également être respectées aux heures de grande écoute, soit :

  • du lundi au vendredi, les heures comprises entre 20 heures et 24 heures ;
  • du samedi au dimanche, les heures comprises entre 13 h 30 et 15 h 30 ainsi que les heures comprises entre 20 heures et 24 heures.
»

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