JORF n°36 du 12 février 2000

« F. - Caisse de prévoyance sociale de Mayotte

« Gestionnaire du risque hospitalier : 0,5 agent équivalent temps plein. »

4o Le récapitulatif général des moyens affectés à l'agence est modifié de la façon suivante :

« Récapitulatif général des moyens en personnel affectés à l'agence :

« - direction régionale des affaires sanitaires et sociales : 9,60 agents équivalent temps plein ;

« - direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte : 0,40 agent équivalent temps plein ;

« - caisse générale de sécurité sociale : 3,60 agents équivalent temps plein ;

« - échelon local du contrôle médical : 6,50 agents équivalent temps plein ;

« - caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 0,15 agent équivalent temps plein ;

« - Caisse de prévoyance sociale de Mayotte : 0,5 agent équivalent temps plein.

« Total général : 20,75 agents équivalent temps plein. »


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Version 1

« F. - Caisse de prévoyance sociale de Mayotte

« Gestionnaire du risque hospitalier : 0,5 agent équivalent temps plein. »

4o Le récapitulatif général des moyens affectés à l'agence est modifié de la façon suivante :

« Récapitulatif général des moyens en personnel affectés à l'agence :

« - direction régionale des affaires sanitaires et sociales : 9,60 agents équivalent temps plein ;

« - direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte : 0,40 agent équivalent temps plein ;

« - caisse générale de sécurité sociale : 3,60 agents équivalent temps plein ;

« - échelon local du contrôle médical : 6,50 agents équivalent temps plein ;

« - caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 0,15 agent équivalent temps plein ;

« - Caisse de prévoyance sociale de Mayotte : 0,5 agent équivalent temps plein.

« Total général : 20,75 agents équivalent temps plein. »