Article 1er

Dans tous les articles de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion, les mots : « Caisse de prévoyance sociale de Mayotte » et « gestionnaire du risque hospitalier de la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte » sont remplacés respectivement par les mots : « Caisse de sécurité sociale de Mayotte » et « médecin-conseil de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte ».

Article 2

L'article 11 du titre II de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Deux représentants de la région désignés par le conseil régional de la Réunion assistent aux séances de la commission exécutive avec voix consultative. »
Fait à Paris, le 11 juillet 2006.