Vu le code de la santé publique ;

Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment ses articles 11 à 14 ;

Vu le décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le code de la santé publique ;

Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation Auvergne signée le 17 décembre 1996, notamment son article 28 ;

Vu la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation Auvergne n° 2003-86 en date du 26 juin 2003 ;

L'article 3 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation Auvergne est rédigé comme suit :

Article 3

Siège

Le siège de l'agence est fixé à Chamalières.

Fait à Chamalières, le 12 septembre 2003.